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Travaux de rénovation à Bruxelles : ce qu’il faut savoir en matière d’occupation temporaire de voirie

Vous envisagez de rénover votre bâtiment à Bruxelles ? Ces travaux nécessitent l’installation de matériel sur la voie publique ? Sachez qu’une autorisation d’occupation temporaire de la voirie est obligatoire pour de tels projets. Nos professionnels de la construction et de la rénovation en Belgique vous en disent plus sur cette problématique.

Pour quels travaux devez-vous introduire une demande d’utilisation de la voirie ?

Tous les travaux de rénovation extérieure ou intérieure n’exigent pas l’autorisation de la commune pour occuper la voie publique. En effet, pour poser votre échelle sur le trottoir afin de peindre vos châssis ou de remettre en couleur votre façade, il est inutile d’introduire une demande. Cependant, si votre projet requiert la mise en place d’un important dispositif sur le trottoir ou la chaussée pour plus de 24 heures, un permis est obligatoire. Vous devez donc solliciter une autorisation pour l’installation de matériel tel que:

  • Signalisation de la voie publique lors de rénovation à BruxellesUn échafaudage;
  • Un échafaudage avec passage pour les piétons;
  • Un conteneur fermé;
  • Une palissade;
  • Un lift;
  • Une grue de chantier;
  • Un groupe électrogène;
  • Des cabines de toilette mobile.

Comment réserver un emplacement sur la chaussée durant vos rénovations en région de Bruxelles?

Afin de pouvoir occuper une rue bruxelloise temporairement, vous devez introduire une requête auprès du Service Travaux de la Ville de Bruxelles. La procédure est la suivante :

  • Remplir un formulaire disponible à la commune, signé par le propriétaire du bâtiment et l’entrepreneur réalisant les travaux ;
  • Fournir un plan de situation et de signalisation de votre projet ;
  • Déposer votre demande au Département Urbanisme de la Ville de Bruxelles ;
  • S’acquitter d’une taxe communale d’occupation, par jour et par mètre carré, correspondant à la durée effective de votre chantier. Le montant de cette taxe varie en fonction de la commune ;
  • Pour les chantiers de très grosse envergure, il est préférable de prendre contact avec les services de Police.

Qui prend en charge les démarches administratives pour la réalisation des travaux ?

Si vous confiez vos transformations à une entreprise de construction, l’entrepreneur se chargera des démarches administratives nécessaires à la réalisation des travaux. Le plus souvent, le maitre de l’ouvrage assumera :

  • La réservation de l’emplacement adéquat sur la voie publique auprès de la commune;
  • La signalisation et le balisage du chantier;
  • L’installation de l’équipement de sécurité pour les ouvriers, les passants et les véhicules;
  • La mise en place du matériel par un placeur agréé;
  • Le nettoyage ou la remise en état de la voirie en fin de chantier.

Ces informations doivent être indiquées dans le devis afin de définir clairement les responsabilités qui incombent à l’entreprise de rénovation et au propriétaire du bâtiment.

Envie d’en savoir plus sur la rénovation de bâtiments à Bruxelles et partout en Belgique ?

Contactez sans attendre OkDo Construct, les experts de la construction et de la rénovation, via le formulaire de contact et devis de travaux en ligne. Nous ne manquerons pas de répondre à toutes vos demandes.